Quelques rayons de soleil et s’ouvrent les brocantes et vide greniers
Quelle commune n’a pas son vide grenier organisé, dans la plupart des cas par les associations locales en recherche de fonds pour financer actions et autres animations.
Ce segment thématique est parfois « chasse gardée » d’entreprises très structurées qui proposent une prise en charge complète de l’évènement, à charge pour l’association de mettre un espace d’accueil pour les exposants. Reste bien évidemment le haut du panier avec les salons réservés aux seuls professionnels et qui proposent durant la manifestation les services d’un expert évitant ainsi toute erreur d’interprétation et une chasse à la copie se faisant passer pour…
A propos
Le monde du commerce non sédentaire, le secteur associatif et les collectivités participent à la vie de nos communes. Si notre histoire, au hasard des pages de nos anciens almanachs, ne manque pas de repères sur les rendez-vous commerciaux, agricoles et festifs, les organisateurs d’aujourd’hui perpétuent les traditions et inventent sans cesse de nouvelles animations en les diffusant quasiment en temps réel.
Nos 36000 communes sont en capacité d’accueillir un évènement, ce qui fait de ces territoires, les premiers lieux marchands de notre pays.
Imaginons un seul instant que tout ces rendez-vous s’arrêtent ! et toute la vie d’une commune bascule. Les élus bien conscients de cette richesse font leur maximum pour la faire perdurer.
C’est dans cet esprit que nous avons voulu réunir dans un même élan, tous les rendez-vous sans exclusive, sous réserve de leur caractère affirmé de rendez-vous commercial ou à caractère commercial. Vous trouverez sur notre site, ouvert en 1998, l’ensemble des thèmes sous lesquels sont classés plusieurs dizaines de milliers de manifestations mises à jour quotidiennement
Travail de bénédictin certes, mais d’une utilité sans pareil. Nous vous invitons à nous rejoindre et apporter votre contribution.
Les banques vous aiment
Le Crédit Agricole via son site internet jesuisentrepreneur.fr propose services et rendez-vous. Cet établissement qui n’est pas le seul à faire les yeux doux aux entrepreneurs propose sous la forme d’une fiche Infos -téléchargeable – métiers, un résumé de ce que tout professionnel ou futur.. doit savoir. On y parle règlementation mais aussi gestion, contraintes et avantages du métier et les principaux chiffres-clés de la professions.
Droits de place perçus dans les halles, les foires et marchés communaux
Ce qui suit ne s’applique évidemment qu’aux seules manifestations organisées par la municipalité. Ceux issus du monde associatifs sont privés et les tarifs applicables aux exposants sont de la seule responsabilité des organisateurs.
MM. A., ont saisi le la justice administrative afin de voir reconnaitre leur préjudice du fait de l’absence d’augmentation, depuis 1990, des droits de place payés par les commerçants usagers des marchés publics de la commune du Raincy dont ils assuraient contractuellement l’exploitation.
Par un arrêt du 15 janvier 2008, la cour d’appel de Paris a sursis à statuer jusqu’à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur la question préjudicielle de la légalité des stipulations de l’article 38 du contrat conclu entre la commune du Raincy les consorts A., en tant qu’elles s’appliquent à ces droits de place.
La cour d’appel de Paris a énoncé le moyen invoqué devant elle qui lui paraissait justifier le renvoi, tiré de l’illégalité d’une clause contractuelle donnant une valeur impérative à un mécanisme de révision des tarifs de droits de nature fiscale.
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 9 mai 2011, a jugé qu’au visa des articles L. 231-5 et L. 121-26 du code des communes, le conseil municipal est seul compétent en matière de révision des droits de place perçus dans les halles, les foires et les marchés communaux.
http://droit-public.lemondedudroit.fr/droit-a-secteur-public/fiscalite-locale/92517-droits-de-place-ans-les-halles-les-foires-et-les-marches-communaux.html
Vos députés et le commerce non sédentaire
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/organe.asp?id_organe=/13/tribun/xml/xml/organes/403051.xml
Le moment des élections peut être mis à profit pour attirer l’attention de nos parlementaires !
Les quinzaines commerciales
Tombola, défilés, animations, produits soldés ou dégriffés, chèques-cadeaux… quelques actions pour le bon déroulement d’une quinzaine commerciale. Organisées le plus souvent à l’initiative des associations de commerçants, elles se tiennent dans les rues centrales de nos villes et de plus en plus dans les centres commerciaux au sein des galeries marchandes. Ces manifestations permettent notamment une relance des affaires à des périodes creuses ou à proximité de grandes fêtes. Classées dans la catégorie des animations commerciales, elles participent à l’animation d’une commune grâce notamment aux aides des municipalités et des chambres consulaires.