Vous êtes une association et vous désirez organiser une foire à la brocante, un vide-grenier ou un marché aux puces.

Quelle réglementation vous est applicable ?

Quelles démarches devez-vous effectuer ?

Une autorisation préalable
Ces manifestations sont considérées comme des ventes au déballage et doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.
Cette autorisation est délivrée par le Maire de la commune lorsque la surface affectée à l’opération est inférieure à 300 m2. Dans le cas contraire, l’autorisation est délivrée par le Préfet.
Vous devez donc déposer une demande d’autorisation auprès du Maire ou du Préfet.
- de quel délai disposez-vous ?
Votre demande doit être déposée 5 mois au plus et 3 mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente.
- quel doit être le contenu de votre demande ?* le nom de la personne représentant l’association ou la société organisatrice,
* la date de début de la vente et sa durée,
* le lieu de la vente, ses caractéristiques et sa surface,
* la nature des marchandises.

Elle est toujours accompagnée de deux documents :* un justificatif d’identité du demandeur (généralement le Président de l’association) et les statuts de l’ association.
* un justificatif du titre d’occupation de l’emplacement où la vente est envisagée.

Une information
Avant de délivrer l’autorisation, le Préfet ou le Maire informe la Chambre de Commerce et d’Industrie et/ou la Chambre de Métiers. Elles disposent d’un délai de 15 jours pour faire connaître leurs observations.
Un arrêté
L’autorisation est délivrée par arrêté (municipal ou préfectoral).
La durée de la vente ne peut excéder deux mois.
Un registre
Vous devez tenir un registre qui doit mentionner :
* les noms, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l’échange des objets mobiliers (usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce)
* la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité produite par celle-ci (avec l’indication de l’autorité qui l’a établie) ;Précision : lorsqu’il s’agit d’une personne morale, doivent figurer sur le registre
* la dénomination et le siège social de celle-ci,
* les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation,
* les références de la pièce d’identité produite.
* pour les commerçants : le n° d’immatriculation au registre du commerceLe registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation.
Au terme de celle-ci, et au plus tard dans le délai de huit jours, il est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.