Conditions générales d'utilisation

édicausse est l'éditeur du site www.officiel-presse.com.
Ce site comprend un ensemble de services dont l'accès à nos calendriers (bases de données) des manifestations se déroulant sur le territoire français, (foires, marchés, salons, et.) ainsi qu'à des annuaires de prestataires (fournisseurs, clubs de collectionneurs) .
L'utilisateur prend connaissance et accepte les Conditions générales d'utilisation précisées ci-dessous.

Bases de données

Elles constituent un ensemble de services qui permettent  de consulter des informations consacrées aux manifestations associatives, agricoles, artisanales et commerciales, se déroulant sur le domaine public et accessibles à tous (territoire métropolitain français exclusivement).
Plusieurs options permettent la consultation de ces manifestations.

1° Utilisation gratuite
Elle est valable sans limitation de nombre. L'internaute doit s'assurer de la compatibilité de son environnement technique pour la consultation. Il s'engage à garder strictement confidentiel le code d'accès qui lui a été communiqué par édicausse.
édicausse se réserve la possibilité sans préavis de modifier la liste des rubriques des formulaires

 

2° Utilisation payante


1° Consultation-abonnement après requête de la base de données en ligne (sélection des critères de choix).
Le résultat de la requête se traduit par la fourniture d'un fichier au format pdf. Celui-ci peut être conservé et imprimé pour un usage ultérieur. Cet abonnement permet de bénéficier durant sa durée de l'ensemble des mises à jour.

2° Commande de nos éditions imprimées avec envoi postal (Envoi en France métropolitaine exclusivement).

Ces différentes utilisations (formule abonnement ou paiement à l'acte) sont payables :

• soit directement en ligne via les services d'Eurowebpayment
• soit par chèque ou mandat cash (modes de règlement réservés exclusivement aux éditions faisant l'objet d'un envoi postal).

Bases de données thématiques disponibles :

Foires et marchés réguliers (choix par département)

2 possibilités d'accès à cette base de données :

Consultation-abonnement (classement par commune)

Liste des rubriques accessibles : nom de la commune, code postal, localisation géographique (selon département), nombre d'habitants, type de manifestation, thème, jour(s) et quantième de tenue dans la semaine ou jour du mois, périodicité, saisonnalité, nombre d'exposants, informations complémentaires, nom du contact, téléphone, fax, mobile, e-mail.

Edition imprimée :

L'édition fait l'objet d'un envoi postal à l'adresse communiquée par l'acheteur (France métropolitaine exclusivement).

Officiel thématique (choix par département ou région)

L'accès à cette base de données peut être limité à certaines thématiques.
Formule abonnement (consultation en ligne)
Période consultable : le mois en cours et les 11 mois à venir
Durée de l'abonnement : 3 mois.

(classement par date)

Liste des rubriques accessibles : date début, date fin, nom de la commune, code postal, nombre d'habitants, lieu, intitulé de la manifestation, nombre d'exposants.

(classement par date)

Liste des rubriques accessibles : date début, date fin, nom de la commune, code postal, nombre d'habitants, lieu, intitulé de la manifestation, quantième de la manifestation, qualité exposant, nombre d'exposants, nombre de visiteurs, horaire, conditions d'accès, service expertise, nom du contact, téléphone, fax, mobile, e-mail, informations complémentaires.

Achat édition imprimée :

L'édition fait l'objet d'un envoi postal à l'adresse communiquée par l'acheteur (Envoi en France métropolitaine exclusivement). La liste des éditions imprimées est limitée à certains départements.

Foires et marchés de Noël (choix par région)

L'accès à cette base de données est limité à certaines périodes de l'année.
2 possibilités d'accès à cette base de données :

Consultation-abonnement (consultation en ligne)

Période consultable : 12 mois à venir
Durée de l'abonnement : 3 mois.

Consultation (classement par date)

Liste des rubriques accessibles : date début, date fin, nom de la commune, code postal, nombre d'habitants, lieu, intitulé de la manifestation, quantième de la manifestation, qualité exposant,nombre d'exposants, nombre de visiteurs, horaire, conditions d'accès, service expertise, nom du contact, téléphone, fax, mobile, e-mail, informations complémentaires.

Achat édition imprimée :

L'édition fait l'objet d'un envoi postal à l'adresse communiquée par l'acheteur. (France métropolitaine exclusivement).

Calendrier Foires, marchés et salons Bio (choix par région)

L'accès à cette base de données est limité à certaines périodes de l'année
2 possibilités d'accès à cette base de données :

Formule abonnement (consultation en ligne)

Période consultable : 6 ou 12 mois à venir
Durée de l'abonnement : 3 ou 6 mois.

(classement par date)

Liste des rubriques accessibles : date début, date fin, nom de la commune, code postal, nombre d'habitants, lieu, intitulé de la manifestation, quantième de la manifestation, qualité exposant,nombre d'exposants, nombre de visiteurs, horaire, conditions d'accès, service expertise, nom du contact, téléphone, fax, mobile, e-mail, informations complémentaires.

Achat édition imprimée :

L'édition fait l'objet d'un envoi postal à l'adresse communiquée par l'acheteur. (Envoi en France métropolitaine exclusivement).

 

PRIX / RÈGLEMENT / FACTURATION

Prix : Les services sont payables en une fois à la souscription et lors des renouvellements successifs. Les factures sont payables comptant à réception, sans escompte.

Incident de paiement : A défaut de paiement ou en cas de paiement incomplet, le client sera redevable après mise en demeure par lettre recommandée et sous réserve de tous dommages et intérêts, d'une pénalité calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux forfaitaire de 1,5 % par mois.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

édicausse conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Cahors, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeurs ou l'appel en garantie. Le droit français est seul applicable.

RESPONSABILITÉ

L'organisateur garantit l'exactitude et le caractère actuel des informations communiquées à  Edicausse à l'occasion de l'inscription d'une manifestation.
Edicausse ne saurait cependant être tenu responsable de tout défaut d'exactitude des informations communiquées par un organisateur ou du caractère non actuel de ces informations.

DISPOSITIONS COMMUNES

Droit de propriété intellectuelle

édicausse et L'Officiel des Foires Marchés et Brocantes et leur logo sont des marques déposées.
Elles sont la propriété exclusive d'édicausse
Tous les éléments et contenus éditoriaux du site www.officiel-presse.com (notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, animations, etc.) sont la propriété exclusive d'édicausse.
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L'utilisateur reconnaît que le téléchargement des informations en provenance du site www.officiel-presse.com est limité à son seul usage. Son utilisation à des fins de constitution d'une base de données est interdite.

Droits d'auteur

En application de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, édicausse est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site www.officiel-presse.com.
La loi précitée, interdit notamment: d'extraire, d'utiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site www.officiel-presse.com.