réponses
a vos questions
Comment organiser
une brocante, un vide greniers
?
Quelle règlementation
est applicable pour les ventes
avec déballage ?
Quelles sont les
définitions et particulatirés
des activités
ambulantes ?
Quelles sont les
conditions d'exercice
du commerce non sédentaire
?
Normes européennes
en matière d'hygiène, conditions
de conservations des aliments
D'autres
sources d'information sont également
disponibles tel que le site du Ministère
des finances
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/anim_econ/comm.html
Commerce non
sédentaire
- Autorisation d’exercice délivrée
par le maire
- Réglementation concernant l’hygiène
sur les marchés et le commerce non
sédentaire.
Débits de boissons
- Débits de boissons temporaires
Halles et marchés
- Centre local d’action qualité
(mise en conformité des marchés)
- Financements disponibles en matière
de marchés
- Eléments pratiques de mise en conformité
des marchés (marchés de plein
vent et marchés couverts)
Ouverture des commerces le dimanche
- Réglementation nationale
- Dérogations possibles
- Réglementation européenne
Implantations commerciales
- Dispositif de régulation des implantations
commerciales
- Fonctionnement des Commissions d’équipement
commercial
- Demande d’autorisation d’exploitation
commerciale
- Décisions de la Commission nationale
d'équipement commercial
- Observatoires d’équipement
commercial
- Bilan de l'équipement Commercial
de 1997 à 2002
- Schémas de développement
commercial
Ventes au déballage
- Réglementation applicable
- Sanctions encourues pour non-respect de
la réglementation
Ventes sur la voie publique
- Réglementation applicable
- Sanctions encourues pour non-respect de
la réglementation
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