Annonces

Règles générales de diffusion

•  Les annonces sont réservées aux acteurs du commerce non sédentaires (collectivités locales et territoriales, associations, organisateurs, exposants particuliers, commerçants non sédentaires, forains..). Les professionnels sont tenus de communiquer leur identification Siren (9 chiffres).
•  Le déposant doit s'assurer que le produit ou service mentionné dans l'annonce est conforme à la réglementation en vigueur. Seront rejetées toute annonce pouvant porter à confusion sans que l'annonceur puisse prétendre à un quelconque droit à réparation pécuniaire.

• Toute annonce contenant des éléments de texte contraires aux dispositions légales,  réglementaires, aux bonnes mœurs, aux thématiques du site ou pouvant porter atteinte aux internautes sera rejetée par édicausse sans que l'annonceur puisse prétendre à un quelconque droit à réparation pécuniaire.
• Les annonces doivent être rédigées en français (loi n°94-345 du 4 août 1994).
• L'annonce doit être enregistrée obligatoirement dans le département où le bien ou la prestation est localisé. L'inscription multi-régions constitue une prestation payante (voir nos tarifs)
• Le texte de l'annonce doit impérativement être précise et décrire le produit/service/objet de l'annonce.
• Les échanges ne sont pas autorisés sur le site.

• Sont interdits dans le corps de l'annonce l'insertion de mots-clés, de liens vers d'autres sites internet, de promotion publicitaire, les appels à la générosité (mécénat, dons...).

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