Règlementation

Conditions d'exercice de la profession de commerçant non sédentaire

Définitions et particularités des activités ambulantes

Réglementation applicable pour les ventes avec déballage

 Normes européennes en matière d'hygiène, conditions de conservations des aliments

 Comment organiser une brocante, un vide greniers ?

Sites ressources, ouvrages utiles, cette rubrique vous permet de trouver tout ou presque pour répondre à vos premières interrogations quel que soit votre activité (commerce non sédentaire, activité artisanale, foraine, artistique...). N'oubliez pas de consulter les organisations consulaires de votre département : Chambres de Métiers, Chambres de Commerce et Chambres d'Agriculture, elles disposent d'assistants spécialisés qui sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches, projets d'installation, prévisionnels, études de marché....

Quelques sites sérieux et régulièrement mis à jour
APCE : L'espace créateur d'entreprise qui vous propose notamment des fiches par métier
DGCIS : Le site du Ministère de l'Economie et des Finances avec une fiche sur le commerce non sédentaire et les relations avec le maire
AUTO ENTREPRENEUR Un statut séduisant pour un début d'activité ou comment tester l'aventure indépendante ! Suite avec le site du Ministère de l'Economie et des Finances et le portail des auto-entrepreneurs
ADIE Financement de vos projets, micro-crédit
FRANCE ACTIVE : Réseau de proximité pour venir en aide aux personnes en difficultés à créer leur entreprise individuelle.
BOUTIQUES DE GESTION Accompagnement de vos projets
PME SERVICE PUBLIC Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
LA MAISON DES ARTISTES Le site des professionnels des arts visuels et plastiques
DGCCRF Manèges : exploitation sécurisé (loi pour améliorer la sécurité des attractions foraines)
Création d’entreprise

Lettre type : cliquez le lien pour une demande d'emplacement sur une foire ou un marché
Formalités : Carte de commerçant non sédentaire - Documents à fournir selon votre activité